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Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes passées en France Métropolitaine et en Corse sur le site Internet http://www.lacameleon.com (ci-après dénommé « le Site ») de LACAMELEON, Sarl 22 Rue de la République - 10420 LES NOES PRES TROYES SIRET 530 371 194 000 16 - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z.
La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.

Elles permettent également d’informer l’acheteur sur les conditions et étapes nécessaires à la passation et au suivi de sa commande. LACAMELEON, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
LACAMELEON, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits

Description générale des produits

Les produits sont présentés conformément à la réglementation applicable en la matière, notamment sur le Site sont mentionnées les caractéristiques essentielles de chaque produit.
LACAMELEON ne pourrait être tenue pour responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

Disponibilités des produits

Les produits présentés sur le Site et identifiés comme mis en vente en ligne, sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité auprès des fabricants de LACAMELEON. En cas d’indisponibilité du produit, LACAMELEON s’engage à informer au plus vite le client par tout moyen.

Commandes

Pour passer commande, l’acheteur doit être équipé d’outils informatiques et de télécommunication (ordinateur, connexion internet, adresse de courrier électronique valide). Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du Site.

Processus de commande

L’acheteur doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le site. Toute commande passée sera confirmée par l’envoi d’un email de confirmation par LACAMELEON.

Acceptation de commande

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande et pour LACAMELEON, à compter de la validation du règlement par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, E-CARTE BLEUE) ou de la réception du chèque et la confirmation de la prise en compte de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.

Prix / Paiement

Prix des Produits

Les prix affichés s’entendent nets, hors participation aux frais de livraison qui sont à la charge du Client.
Les prix affichés sont présentés TTC.
LACAMELEON se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Facturation

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque commande confirmée, et est jointe au colis. Cette facture peut être demandée par email à contact@lacameleon.com

Frais de livraison

La livraison de nos produits s’effectue exclusivement en France métropolitaine et en Corse, par La Poste - Colissimo Suivi. Le montant est calculé par rapport au montant de la commande.
Ces frais s’élèvent à :
6€90 de frais fixe jusqu’à 150 € de commande au-delà le port est offert.

Paiement

Le paiement est effectué en euros, en totalité à la commande. Vous pouvez régler par carte bancaire via le site sécurisé du Crédit Agricole.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, E-CARTE BLEUE.

Livraison

Modalités de livraison

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et en Corse, par La Poste - Colissimo Suivi. Le colis est remis contre la signature du destinataire.
En cas d'indisponibilité d'un produit, le délai de livraison est indiqué au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d'une commande seraient différentes, la livraison dans sa totalité interviendra à la date de disponibilité la plus éloignée.
Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 5 jours après préparation de votre envoi par nos soins, à compter de la confirmation de la commande par LACAMELEON.
Etant donnés à titre indicatif, leur dépassement ne saurait donner lieu à annulation de la commande par l’acheteur ou à l’octroi de dommages et intérêts.

Retards

Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 30 jours à compter du délai de livraison mentionné sur le bon de commande, pour toute autre cause que la force majeure, l’acheteur dispose de la faculté d'annuler sa commande d'un montant supérieur à 500 €. L’acheteur doit exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LACAMELEON au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçue avant la livraison des produits concernés.
Le remboursement du produit s’effectuera par carte de crédit ou par chèque, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception par LACAMELEON, de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’annulation de la commande. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune pénalité de retard.

Réception et réclamations

Si l’acheteur constate après ouverture des colis un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception à LACAMELEON, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le Client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à LACAMELEON, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs.

Garantie des produits

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité du produit et contre les vices cachés et dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Art. L. 211-4. du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5.du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Sont exclus de toute garantie :

  1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
  2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
  3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc…
  4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
  5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
  6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par LACAMELEON, ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Responsabilité

La responsabilité LACAMELEON, au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. LACAMELEON ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers. En tout état de cause, la responsabilité de LACAMELEON ne saurait être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations dû à un cas fortuit ou de force majeure.

Egalement, LACAMELEON ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, de virus informatiques perturbant l’accès au Site ou pouvant entraîner des dysfonctionnements dans l’installation informatique de l’utilisateur du Site qui navigue sous sa seule responsabilité.
En l'absence de tout engagement contractuel, LACAMELEON peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre ledit site et ce discrétionnairement et sans préavis.

Le site www.lacameleon.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n'étant pas gérés par LACAMELEON, objets et décoration, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.

Droit de retractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison du produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais. Cette faculté ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

L’acheteur doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à LACAMELEON, mentionnant l’exercice de cette faculté.
Dans un délai maximum de 7 jours ouvrables, LACAMELEON contactera l’acheteur afin de définir les conditions et modalités de ce retour.
En tout état de cause, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur et les produits devront être retournés aux frais et risques de l’acheteur dans leur emballage d’origine, en parfait état de fonctionnement (non utilisé, non sali, non abîmé) et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Le remboursement par carte de crédit ou par chèque s’effectuera dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du produit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non utilisé.

Propriété intellectuelle

Les éléments figurant sur le site LACAMELEON, notamment les logos, les marques enregistrées, les textes, les photographies, les dessins ou modèles sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est constitutive de contrefaçon pouvant entrainer la responsabilité de son auteur.

Information nominative

Les informations personnelles liées à votre compte sont exclusivement destinées à LACAMELEON.
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par email à : contact@lacameleon.com

Loi applicable / compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le présent contrat est rédigé en langue française.
En cas de litige toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du domicile de l'entreprise LACAMELEON.

Dernière mise à jour le 23 novembre 2017.